La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut notamment s’agir de ses nom et prénom, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du site Chouette Business concernent notamment les échanges avec les internautes, les adhérents, partenaires, prospects ou autres contacts de l’association.
La collecte et le traitement de ces données peuvent notamment avoir pour finalité :
La réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
Le suivi des échanges avec les internautes et contacts de l’association ;
La gestion des demandes d’information ;
L’amélioration de la qualité des services et du site ;
L’envoi d’informations ou de communications lorsque l’utilisateur y a consenti.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :
L’adresse IP ;
Les informations relatives au consentement et à l’utilisation des cookies.
D’autres données personnelles peuvent être collectées lorsque vous transmettez volontairement des informations au moyen d’un formulaire ou par e-mail, notamment :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Contenu du message transmis.
Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente.
L’association peut conserver certaines données à caractère personnel au-delà de ce délai lorsque cela est nécessaire au respect de ses obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
Chouette Business Association déclarée Numéro RNA : W212014274 N° de parution : 20220043 SIREN : sans objet RCS / RM : sans objet Capital social : sans objet Adresse : 711 Route des Racines, 18230 Saint-Doulchard
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté :
Par courrier : 711 Route des Racines 18230 Saint-Doulchard
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, conformément au Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés :
Droit d’accès aux données ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
Droit de déterminer le sort de ses données après son décès ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
V Thibier Chouette Business 711 Route des Racines 18230 Saint-Doulchard
Afin que le responsable du traitement puisse répondre à la demande, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines informations permettant de vérifier son identité et d’identifier les données concernées.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Chouette Business se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La présente politique a été éditée le 01/09/2026 et mise à jour le 01/09/2026.
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